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ADIL

Association départementale pour l’information sur le logement.


AFL

Association foncière logement :


Association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d’une convention Etat-UESL (Union d’Economie Sociale pour le Logement, représentant les organismes gestionnaires du 1% logement) signée le 11 décembre 2001 entre les partenaires sociaux et l’Etat. L’AFL élabore et met en œuvre une politique de diversification et de renouvellement de l’offre locative, avec la volonté de participer à terme au financement des retraites des salariés du secteur privé.


AFOC

Association Force Ouvrière des consommateurs :


Association nationale représentative de locataires.


AL

Allocation logement :


L'Allocation Logement (A.L.), permet aux personnes qui en bénéficient, propriétaires, accédants à la propriété ou locataires, de réduire leurs dépenses de logement.

L'Allocation Logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéfice pas de l'APL.


AMO

Assistance à maîtrise d’ouvrage :


L’assistant à Maître d’ouvrage a pour mission d’aider ce dernier à suivre le projet réalisé par un maître d’œuvre, à prendre les multiples décisions qui lui incombent durant son déroulement et à le réceptionner. L’assistant du maître d’ouvrage a un rôle de conseil et de proposition vis à vis de ce dernier.


ANAH

Agence nationale de l’habitat :


Réponse territoriale aux enjeux de l’habitat privé, pour une politique du logement plus solidaire et durable en 2008, l’ANAH a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc existant de logements privés.


ANIL

Agence nationale d’information sur le logement.:


Tutelle nationale et centre de ressources des Agences départementales d’information sur le logement (ADIL).


ANRU

Agence nationale pour la rénovation urbaine :


L’ANRU est un établissement public industriel et commercial (EPIC) créé dans le but de financer les démarches des collectivités locales et des organismes d’HLM désireux de mettre en œuvre des projets de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires.


APL

Aide personnalisée au logement :


L' Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements et la charge de loyer pour les locataires.


AQS

Amélioration de la qualité de service :


Convention (ou protocole d’accord) passée entre l’Etat, le ou les bailleurs et la collectivité locale traduisant une démarche collective et apportant des réponses précises et concrètes aux problèmes rencontrés sur la base d’un programme d’actions. La ligne qualité de service participe au financement de ce programme pour les actions mises en œuvre par les bailleurs en vue d’améliorer durablement la qualité de vie des habitants.


AR-HLM

Associations régionales HLM :


Associations assurant la représentation professionnelle de l’ensemble des organismes d’HLM à l’échelle régionale.


BOAMP

Bulletin officiel des annonces de marchés publics. :


Support de publicité des appels d’offres.


www.boamp.fr


CAD

Capital adequacy directive


CCH

Code de la construction et de l’habitation :


Regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.


CDC

Caisse des Dépôts et Consignations :


Institution financière publique, dépositaire légal de fonds d’origine privée que le législateur souhaite protéger par une gestion garantissant leur entière sécurité. Gestionnaire de référence, la CDC est aussi le numéro un du financement du logement social en France et de la politique de la ville.


CGL

Confédération Générale du Logement :


Association nationale représentative de locataires.


CGLLS

Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. :


Etablissement public national créé par la loi SRU du 13 décembre 2000 (en remplacement de la CGLS) et institution financière spécialisée (IFS) qui peut garantir les prêts souscrits par les bailleurs sociaux et concourt à la pérennité des organismes du logement locatif social.


CGLS

Caisse de garantie du logement social


CGP

Convention globale de patrimoine


CLCV

Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie :


Association nationale représentative de locataires.


CLCV

Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie :


Association nationale représentative de locataires.


CMF

Code monétaire et financier.


CNC

Conseil national de la comptabilité


COS

Coefficient d’occupation des sols :


Elément de règlement figurant dans les plans locaux d’urbanisme (PLU). Coefficient fixant par secteur la densité maximale de construction susceptible d’être édifiée sur un même terrain. Multiplié par la superficie du terrain, il donne la surface hors d’œuvre nette (SHON) constructible sur celui-ci.


CRBF

Comité de la réglementation bancaire et financière.


CRC

Comité de la réglementation comptable.


CRH

Conseil régional de l’habitat :


Instance consultative sur les politiques du logement à l’échelle régionale.


CSF

Confédération Syndicale des Familles :


Association nationale représentative de locataires.


DDE

Service déconcentré de l’Etat, en charge notamment, de la mise en œuvre à l’échelle départementale des politiques de l’Etat en matière d’habitat.


DGCP

Direction générale de la comptabilité publique :


Le Trésor public exerce 5 missions principales :

recouvre les recettes publiques,

contrôle et exécute les dépenses publiques,

produit l’information budgétaire et comptable publique,

offre des prestations d’expertise et de conseil financier,

gère l’épargne et les dépôts de fonds d’intérêt général.


DGTPE

Direction générale du Trésor et de la politique économique.


DHUP

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages


DIS

Dossier individuel de situation.


DOM :


Département d’outre-mer.


EGUQ

Ecole de la Gestion Urbaine des Quartiers. :


Depuis le 1er janvier 2008, l’EGUQ propose aux professionnels de la gestion urbaine un programme dédié au contexte particulier de la rénovation urbaine.


EPCI

Etablissement public de coopération intercommunale.


ERU

Ecole de la Rénovation Urbaine :


Ecole dédiée à la Ville et aux quartiers de la Rénovation Urbaine, fondée en 2005 par l'Union Sociale pour l'Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, avec le concours de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine.


ESH

Entreprise sociale pour l’habitat.:


(ex SA d’HLM). Organisme d’HLM relevant du droit privé sans but lucratif.


FIBEN

Fichier bancaire des entreprises :


La Banque de France gère le fichier bancaire des entreprises (FIBEN). Seuls les établissements de crédit et les administrations à vocation économique ont accès à la base de données FIBEN depuis 1982. Les informations collectées et retraitées, qui composent le fichier, constituent pour eux des données importantes d'analyse du risque, d'outil de décision et de suivi des entreprises.


FNOPH

Fédération nationale des offices publics de l’habitat.


FTM

Foyer de travailleurs migrants.


FEPL

Fédération des EPL (ex-FNSEM), fédération des entreprises publiques locales :


Née en 2008, la nouvelle fédération représente l’ensemble des sociétés à participation publique servant l’intérêt général.


GEGR

Gros entretien grosses réparation.


GPV

Grand projet de ville.


Harmonia

Outil informatique sécurisé permettant la collecte dématérialisée des états réglementaires HLM par le ministère en charge du Logement, ainsi que des questionnaires permettant l’établissement des dossiers individuels de situation par les différentes fédérations professionnelles du logement social.


HLM

Habitation à loyer modéré.


ICC

Indice du coût de la construction.


IFMO

Institut de Formation de la Maîtrise d'Ouvrage de la Ville. :


Organisme de formation en charge des programmes de l’ERU et de l’EGUQ.


IFS

Institution financière spécialisée.


IRBA

Internal ratings-based advanced approach (méthode Bâle II).


IRBF

Internal ratings-based foundation approach (méthode Bâle II).


IRL

Indice de référence des loyers.

Outil de régulation des variations de loyer. A remplacé l’indice du coût de la construction (ICC) en 2006.


LOLF

Loi organique relative aux lois de finances.


La Fédération des entreprises sociales pour l’habitat :

fédération des FESH.


Loi SRU

Loi sur la solidarité et le renouvellement urbains.


MIILOS

Mission interministérielle d’inspection du logement social :


Organisme de contrôle placé sous l’autorité des ministres chargés de l’économie et du logement pour procéder à des évaluations régulières d’ensemble de la gestion des organismes de logement social.


MOI

Maîtrise d'ouvrage et d'insertion


MOUS

Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale. :


Démarche associant localement des équipes pluridisciplinaires (action sociale et logement) et dont l’objectif est de concevoir et de mettre en œuvre des « solutions-logements » adaptées aux besoins de personnes défavorisées. Elle suppose la mobilisation de toutes les solutions (juridiques et financières) envisageables en termes de production de logements et d’accompagnement social.


OPAC

Office public d’aménagement et de construction (remplacé par l’OPH)


OPAH

Opération programmée d’amélioration de l’habitat :


Convention passée entre une commune, un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), l’État, une Région et l’ANAH (Agence nationale de l'habitat) en vue de requalifier et de réhabiliter un quartier bâti.


OPH

Offices publics de l’habitat :


Un statut unique réunit depuis 2007 les anciens offices publics d’HLM (OPHLM) et les offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) sous cette appellation.


OPHLM

Office public d’HLM (remplacé par l’OPH).


ORU

Opération de renouvellement urbain :


Opération de rénovation urbaine, sorte de "mini" grand projet de ville (GPV).


Péréquation

Répartition égalitaire de charges ou de moyens


PACBO

PAM complémentaire (sans agrément).


PACT-ARIM

Protection, amélioration, conservation, transformation de l’habitat - Associations de restauration immobilière. :


Associations dont la mission principale est de contribuer à l’amélioration de l’habitat ancien


PAE

Prêt locatif aidé par l’Etat.


PAETS

Prêt locatif aidé par l’Etat très social (dans les DOM).


PALULOS

Prime à l’amélioration des logements à l’usage locatif et à l’occupation sociale, :


devenue en 1988 prêt pour l’amélioration des logements locatifs sociaux. Aide à la pierre pour l’amélioration des logements locatifs sociaux.


PAM

Prêt à l’amélioration du parc social.


PAMBO

Prêt bonifié par la CDC.


PCA

Plan de continuité d’activité :


Elaboré pour faire face aux situations de crise de nature à perturber et interrompre l'activité des entreprises, le PCA doit permettre d'établir l'ensemble des procédures.


PCAM

PAM complémentaire (sans agrément) bonifié par la CDC.


PDR (=PRU)

Prêt démolition – reconstruction (prêt renouvellement urbain).


PEX

Prêt expérimental.


PLA :

Prêt locatif aidé :


Aide à la pierre et prêt destinés à la construction ou l’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux. Remplacé en 2000 par le PLUS.


PLAI

Prêt locatif aidé d’intégration. :


PLA destiné à la construction ou à l’acquisition de logements en faveur des ménages défavorisés (loyers et plafonds de ressources plus bas) et nécessairement assorti de mesures d’accompagnement social.


PLATS

Prêt locatif aidé très social de rétablissement et de secours.


PLI

Prêt locatif intermédiaire.


PLS

Prêt locatif social.


Destiné au financement de logements conventionnés à caractère intermédiaire (plafonds supérieurs à ceux du parc financé en PLA ou PLUS).


PLU

Plan local d’urbanisme. Document d’urbanisme créé par la loi SRU en remplacement du plan d’occupation des sols (POS).


PLUS

Prêt locatif à usage social.


Aide à la pierre et prêt pour la construction et l’acquisition de logements locatifs sociaux.


PNRU

Programme national de la rénovation urbaine.


PPU

Prêt projet urbain.


PREL

Prêt relais.


PRU

Prêt renouvellement urbain.


PSP

Plan stratégique de patrimoine.


QS

Prêt qualité de service.


QSSP

Prêt qualité de service sans prime.


RHVS

Résidence hôtelière à vocation sociale.


SAHLM

Société anonyme d’HLM (remplacée par l’ESH).


SEM

Société d’économie mixte.


UES

Union d’économie sociale :


Société anonyme coopérative à capital variable, régie par une loi spécifique en date du 30 décembre 1996. Une UES peut être agréée par le préfet du département, en tant qu’organisme réalisant et gérant du logement très social.


UESL

Union d'Economie Sociale pour le Logement :


UES fédérant à l’échelon national les organismes gestionnaires du 1 % Logement.

L’UESL a été créée le 23 janvier 1997 pour donner au Mouvement du 1 % Logement les moyens de se moderniser et d'améliorer son efficacité, tout en renforçant le rôle des partenaires sociaux.


USH

Union sociale pour l’habitat :


L'USH une confédération composée de cinq fédérations. Elle dispose aussi de filiales, clubs et structures associées. Organisation professionnelle, elle représente quelque 820 organismes d’HLM qui détiennent et gèrent 4 millions de logements en France.


ZUS

Zone urbaine sensible :


Territoire infra-urbain défini par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU).