Pour pouvoir visualiser l'animation, vous devez télécharger le plugin Adobe Flash Player.
Qui sommes-nous
La Cglls est un établissement public à caractère administratif (EPA), opérateur de l’Etat, et une société de financement, chargée de :
- garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriales ;
- prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre.
Elle est principalement financée par deux cotisations prévues par les articles L.452-4 et L.452-4-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
Lire la suiteActualités
09/02/2017
Campagne déclarative 2017
A compter de 2017, les deux campagnes déclaratives des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) seront regroupées en une seule phase qui se déroulera du 15 février au 31 mars 2017.
15/11/2016
Cotisation additionnelle 2016
L'arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2016 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 15 novembre 2016.
23/08/2016
Ouverture de la plateforme de télédéclaration
L’arrêté fixant les modalités de déclaration de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est paru au journal officiel du 10 août 2016.
18/04/2016
Avis de publicité rectificatif de la consultation MP2016-02
Développement et maintenance applicative d’une application métier de gestion et de contrôle des cotisations collectées par la CGLLS
18/04/2016
