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Qui sommes-nous
La Cglls est un établissement public à caractère administratif (EPA), opérateur de l’Etat, et une société de financement, chargée de :
- garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriales ;
- prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre.
Elle est principalement financée par deux cotisations prévues par les articles L.452-4 et L.452-4-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
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07/06/2018
Ouverture de la campagne de paiement 2018
L'arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement des cotisations de base et ANCOLS 2018 dues à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 7 juin 2018.JORF n° 0129 du 7 juin 2018 - NOR: TERL1815014A
05/04/2018
TELEDECLARATION DES COTISATIONS 2018
La campagne déclarative des éléments permettant de déterminer l’assiette des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS(1) et cotisation additionnelle) se déroulera dans une seule et même phase du vendredi 6 avril au lundi 14 mai 2018 inclus.
23/11/2017
Cotisation additionnelle 2017
L'arrêté fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle 2017 due à la Caisse de garantie du logement locatif social a été publié le 23 novembre 2017.
09/02/2017
Campagne déclarative 2017
A compter de 2017, les deux campagnes déclaratives des trois cotisations recouvrées par la CGLLS (cotisation de base, cotisation ANCOLS et cotisation additionnelle) seront regroupées en une seule phase qui se déroulera du 15 février au 31 mars 2017.
18/04/2016
Avis de publicité rectificatif de la consultation MP2016-02
Développement et maintenance applicative d’une application métier de gestion et de contrôle des cotisations collectées par la CGLLS
18/04/2016
