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Qui sommes-nous
La Cglls est un établissement public à caractère administratif (EPA), opérateur de l’Etat, et une institution financière spécialisée, chargée de :
- garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriales ;
- prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre.
Elle est principalement financée par deux cotisations prévues par les articles L.452-4 et L.452-4-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH).
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26/03/2012
Paramètres de cotisation 2012
L'arrêté interministériel fixant les taux de la cotisation est en attente de parution.
15/12/2010
